Le temps de la réforme constitutionnelle serait-il venu ? Alors qu’une
tendance semble émerger, préconisant une réforme
de la loi suprême avant
le rendez-vous électoral
de 2007, des signaux forts semblent être envoyés comme pour conforter cette nouvelle thèse. Dans les cénacles
politiques, on en veut pour preuve l’actualisation
de la charte de la Koutla –
à l’étude actuellement-
qui placerait à la tête
de ses priorités une réforme de la Constitution. Et pour beaucoup d’observateurs avertis, une telle réforme pourrait même être demandée dans
un mémorandum commun USFP-Istiqlal.
La réforme de la Constitution est désormais au cœur du débat et ce lundi matin, à la salle «Almaghribya» du Parlement, tous les signes extérieurs d’un débat annonciateur de réformes politiques et constitutionnelles semblaient donc réunis. A l’invitation du groupe parlementaire de l’USFP que préside Driss Lachgar et en collaboration avec le Conseil consultatif des droits de l’Homme, CCDH, un séminaire dédié au suivi des recommandations émises par l’Instance Equité et Réconciliation, IER, et le rôle de l’institution parlementaire a fait rencontrer politiques, activistes et défenseurs des droits humains.
L’importance de la rencontre se mesurait d’ailleurs à l’aune d’une présence significative. Souffrant, Driss Benzekri, président du CCDH et de la commission Vérité marocaine, a tenu à participer à une telle rencontre et à délivrer son message, avant de s’envoler immédiatement après vers Paris où cet ancien détenu politique reçoit des soins. Les dirigeants d’ONG de défense des droits humains, aussi, ont répondu présents, de l’OMDH à l’AMDH en passant par le Forum Vérité et Justice ou encore la section marocaine d’Amnesty international. Sur le front des droits de l’Homme, l’invitation de l’USFP a largement trouvé écho. Mais il faut apporter un bémol à cette mobilisation autour d’un débat qui interpelle l’ensemble de la société- car c’est bien de l’avenir de l’Etat de droit dont il est ici question- puisque des présidents de groupes parlementaires se sont fait porter pâles –PJD et RNI par exemple- alors que d’autres partis ont préféré déléguer des seconds couteaux pour porter la parole de leurs familles politiques respectives. Calculs politiciens étroits ou désintérêt complet pour la réconciliation d’une société avec elle-même et qui a fait vœu de retour de la confiance?
Il n’empêche, le séminaire a tenu ses promesses. Entre dialogue et partenariat, politiques et défenseurs des droits humains se sont comme retrouvés dans une identité de combat : préserver l’avenir et immuniser contre les violations du passé. Le célébrissime «plus jamais ça» passe par de nécessaires réformes politiques, constitutionnelles, législatives, etc.
Aussi les hôtes de la rencontre –en l’occurrence le groupe parlementaire de l’USFP – que ceux du CCDH, aujourd’hui en charge du suivi des recommandations émises par la défunte Instance Equité et Réconciliation- s’accordent sur l’importance de la mise en œuvre des réformes, y compris celles constitutionnelles. Driss Benzekri est prompt à parler de l’ouverture d’un débat politique et démocratique qui aboutirait à un consensus pour déterminer, par exemple, les pouvoirs du chef de l’Etat, du premier ministre et du parlement. «Le volet consacré à la réforme constitutionnelle concerne au premier chef les politiques. Mais pas uniquement. Le CCDH peut jouer le rôle de facilitateur pour que soient entreprises et exécutées des réformes nodales. Pour nous, le débat ne doit pas en fait se dérouler en vase clos. Il faut une délibération citoyenne», expliquait lundi le président du CCDH aux parlementaires.
A l’USFP, les signaux sont très vite décryptés. Dans son discours d’ouverture de ce séminaire éminemment politique, celui qui préside aux destinées du groupe parlementaire de l’USFP, Driss Lachgar, aura les mots pour dire que «le temps est probablement venu pour déterminer de la meilleure manière l’initiative de la réforme constitutionnelle». «Il nous faut faire un saut qualitatif pour passer de la transition démocratique à l’Etat moderne et démocratique. Le temps semble être venu pour ouvrir un dialogue national sur la réforme de la loi suprême», affirme le député usfpéiste.
Réformes constitutionnelles mais aussi réformes politiques. En filigrane, c’est la rationalisation du paysage politique marocain qui apparaît aux premières. Ce lundi matin, entre principes des droits de l’Homme et immunisation contre les violations, les usfpéistes ont de nouveau préconisé la mise en œuvre d’un système de pôles et donc l’adoption d’un seuil d’éligibilité conséquent alors qu’une réforme de l’institution parlementaire est, elle aussi, réclamée, au nom d’une pratique législative efficace. La justice non plus n’échappe pas à ce vaste chantier de réformes. Les parlementaires de l’USFP défendent bec et ongles le renforcement de l’indépendance de la justice et recommandent pour ce faire la réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui ne doit pas être ouvert aux seuls magistrats.
Le débat sur le devenir des recommandations émises par l’IER est salutaire car il interpelle l’ensemble d’une société qui a fait vœu de démocratie et de modernité. L’Etat de droit ne saurait rester un slogan creux dans un discours enflammé. «Chacun doit assumer ses responsabilités dans l’exécution de ces recommandations. Et chaque institution doit pouvoir jouer son rôle. Pour notre part, nous le faisons. Notre groupe parlementaire vient de déposer des propositions de lois relatives à l’organisation et l’accès aux archives ainsi que le droit aux informations. C’est aussi, préserver la mémoire et se prémunir contre les démons du passé », conclut Driss Lachgar.

Narjis Rerhaye