Le bureau de la Chambre des représentants a tenu jeudi 21 mai sa réunion hebdomadaire sous la présidence de Habib El Malki et consacrée, entre autres, au contrôle et à la législation.
Au début de cette réunion, le président de la Chambre et les membres du bureau ont mis l’accent sur l’importance de la séance plénière consacrée à la discussion de l’exposé présenté mardi devant les deux Chambres du Parlement sur « la gestion du confinement sanitaire pour l’après 20 mai ». Cette séance a été une occasion pour évaluer l’action gouvernementale et faire de nombreuses propositions et recommandations concernant les aspects économique, social et humanitaire. Elle a également permis de mettre l’accent sur la nécessité d’une plus grande mobilisation nationale pour faire réussir la stratégie menée par le Maroc sous la conduite de S.M le Roi Mohammed VI.
La réunion a également débattu des prochaines étapes des travaux de la Chambre, en particulier celles liées à l’examen, à la discussion et à l’approbation du projet de loi de Finances rectificative qui a été mentionné dans l’exposé du chef du gouvernement. Lequel projet fera l’objet de concertations avec les partis politiques, les organisations syndicales et les acteurs économiques.
Le bureau de la Chambre a également rappelé les contraintes de l’état d’urgence sanitaire en ce qui concerne le cadre juridique qui le régit, et a souligné l’importance de la révision dont le règlement intérieur doit faire l’objet. Une lecture attentive des mesures de précaution avec les procédures stipulées par ce même règlement dans le respect des principes constitutionnels devra être initiée en sus d’un certain nombre de chantiers à propos desquels le bureau et les différentes composantes de la Chambre avaient entamé une discussion préliminaire; en particulier les chantiers relatifs au système des questions orales et à l’organisation des travaux des commissions permanentes.
Le bureau de la Chambre a également rappelé l’effort consenti par les membres de cette dernière pendant la période de confinement, que ce soit par leur présence dans leurs circonscriptions électorales ou dans le cadre des travaux parlementaires. Cela s’est traduit par l’adoption de lois avec l’efficacité et la rapidité requises et par un contrôle continu et régulier de l’action gouvernementale à travers l’interpellation des ministres des différents départements ministériels ayant rapport avec la gestion de la pandémie sur les plans économique, social et sécuritaire.
Le bureau de la Chambre a également noté l’importance des réunions régulières et hebdomadaires tenues par les commissions permanentes dans le cadre de leur rôle en matière de contrôle et de législation.
Il a mis l’accent sur le débat public engagé pendant le confinement sanitaire et auquel ont pris part toutes les composantes du peuple marocain avec un esprit de responsabilité, de patriotisme et de respect dû aux institutions constitutionnelles de notre pays, cet élan dont certaines voix discordantes ne peuvent minimiser ni l’importance ni l’esprit national qui le sous-tend.
Concernant le volet du contrôle, le bureau de la Chambre a décidé de programmer le secteur de l’agriculture lors de la séance des questions orales prévue pour lundi 1er juin.
En ce qui concerne la législation, le bureau a pris acte et soumis à la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville une proposition de loi organique complétant la loi organique relative aux collectivités territoriales et une proposition de loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Il a également soumis à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme deux propositions de loi relatives aux relations contractuelles entre le bailleur et le locataire.
Le bureau de la Chambre a pris acte durant cette réunion du rapport élaboré par le Conseil des questeurs et présenté par Slimane El Amrani, premier vice-président de la Chambre des représentants.
Au début de cette réunion, le président de la Chambre et les membres du bureau ont mis l’accent sur l’importance de la séance plénière consacrée à la discussion de l’exposé présenté mardi devant les deux Chambres du Parlement sur « la gestion du confinement sanitaire pour l’après 20 mai ». Cette séance a été une occasion pour évaluer l’action gouvernementale et faire de nombreuses propositions et recommandations concernant les aspects économique, social et humanitaire. Elle a également permis de mettre l’accent sur la nécessité d’une plus grande mobilisation nationale pour faire réussir la stratégie menée par le Maroc sous la conduite de S.M le Roi Mohammed VI.
La réunion a également débattu des prochaines étapes des travaux de la Chambre, en particulier celles liées à l’examen, à la discussion et à l’approbation du projet de loi de Finances rectificative qui a été mentionné dans l’exposé du chef du gouvernement. Lequel projet fera l’objet de concertations avec les partis politiques, les organisations syndicales et les acteurs économiques.
Le bureau de la Chambre a également rappelé les contraintes de l’état d’urgence sanitaire en ce qui concerne le cadre juridique qui le régit, et a souligné l’importance de la révision dont le règlement intérieur doit faire l’objet. Une lecture attentive des mesures de précaution avec les procédures stipulées par ce même règlement dans le respect des principes constitutionnels devra être initiée en sus d’un certain nombre de chantiers à propos desquels le bureau et les différentes composantes de la Chambre avaient entamé une discussion préliminaire; en particulier les chantiers relatifs au système des questions orales et à l’organisation des travaux des commissions permanentes.
Le bureau de la Chambre a également rappelé l’effort consenti par les membres de cette dernière pendant la période de confinement, que ce soit par leur présence dans leurs circonscriptions électorales ou dans le cadre des travaux parlementaires. Cela s’est traduit par l’adoption de lois avec l’efficacité et la rapidité requises et par un contrôle continu et régulier de l’action gouvernementale à travers l’interpellation des ministres des différents départements ministériels ayant rapport avec la gestion de la pandémie sur les plans économique, social et sécuritaire.
Le bureau de la Chambre a également noté l’importance des réunions régulières et hebdomadaires tenues par les commissions permanentes dans le cadre de leur rôle en matière de contrôle et de législation.
Il a mis l’accent sur le débat public engagé pendant le confinement sanitaire et auquel ont pris part toutes les composantes du peuple marocain avec un esprit de responsabilité, de patriotisme et de respect dû aux institutions constitutionnelles de notre pays, cet élan dont certaines voix discordantes ne peuvent minimiser ni l’importance ni l’esprit national qui le sous-tend.
Concernant le volet du contrôle, le bureau de la Chambre a décidé de programmer le secteur de l’agriculture lors de la séance des questions orales prévue pour lundi 1er juin.
En ce qui concerne la législation, le bureau a pris acte et soumis à la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville une proposition de loi organique complétant la loi organique relative aux collectivités territoriales et une proposition de loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Il a également soumis à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme deux propositions de loi relatives aux relations contractuelles entre le bailleur et le locataire.
Le bureau de la Chambre a pris acte durant cette réunion du rapport élaboré par le Conseil des questeurs et présenté par Slimane El Amrani, premier vice-président de la Chambre des représentants.
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