» Nous clôturons la 2ème session législative de la première année législative 2016-2017 au titre de la 10ème législature. C’est une occasion pour dresser un bilan, aussi succinct soit-il, de nos activités, mais essentiellement une occasion pour améliorer et peaufiner notre travail ». C’est en ces termes que le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a annoncé mardi la clôture de cette session.
Cette clôture coïncide avec les festivités de la Fête du Trône et le discours de S.M le Roi, Mohammed VI dans lequel le Souverain avait mis l’accent sur l’importance de consolider les acquis démocratiques, tout en exhortant les institutions à exercer leurs attributions et à la mise en œuvre de la Constitution, a-t-il noté en précisant que « le discours Royal a été le discours de la hardiesse, de la perspicacité et de la vision de l’avenir ».
Il a, par ailleurs, affirmé que le fait que le Souverain ait insisté sur la nécessité d’opérationnaliser les dispositions de la Loi suprême surtout en ce qui concerne la liaison entre la responsabilité et la reddition des comptes exige que tout le monde, qu’il s’agisse des individus ou des institutions, d’adhérer à cette vision Royale dans la gestion de la chose publique.
Dans ce sens, Habib El Malki a rappelé que la Chambre des représentants y souscrit volontiers et annonce qu’elle adhère entièrement à la mise en application des mécanismes de la redditions des comptes.
« Cette session législative a été fructueuse grâce à la participation des députés et leur mobilisation exceptionnelle et grâce aussi à la collaboration et la communication permanente et constructive entre les pouvoirs législatif et exécutif », a tenu à souligner le président de la première Chambre quand il a abordé le bilan de cette session législative.
A cet égard, Habib El Malki a assuré que la Chambre des représentants a voté en faveur du programme gouvernemental et que le gouvernement a obtenu l’investiture de cette chambre. Celle-ci a discuté et voté le projet de loi de Finances.
Selon lui, le débat sur ce projet a constitué une occasion pour le dialogue entre le pouvoir législatif et le gouvernement sur les orientations économiques et financières, leur efficacité et leur impact social. « Ce débat a débouché sur l’acceptation par le gouvernement de presque 40 % des 154 amendements présentés par les membres de la Chambre des représentants, ce qui a permis d’enrichir la loi de Finances et encourage à renforcer la participation des parlementaires au peaufinage et le perfectionnement des lois de Finances », a-t-il expliqué.
Il a, en outre, mis en exergue l’importance de la production législative durant cette session. Ainsi, la Chambre des représentants a voté 49 projets de loi et un seul projet de loi organique fixant les conditions et modalités d’application de pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité d’une loi. « Nous avons adopté 71 % projets soumis à la Chambre depuis le début de l’année législative », a-t-il soutenu.
Le président de la Chambre des représentants a indiqué que parmi les projets adoptés durant cette session il y a des conventions bilatérales et multilatérales signées notamment avec des pays africains lors des visites du Souverain et celles concernant l’adhésion du Maroc aux institutions africaines après le retour de notre pays au sein de sa famille institutionnelle africaine.
Il a également rappelé que le nombre de propositions de loi présentées depuis le début de cette législature est de l’ordre de 35 propositions, tout en affirmant sa volonté à promouvoir l’initiative législative des députés en adoptant des mesures dont quelques unes ont été inscrites dans le règlement intérieur de la Chambre.
Habib El Malki a, d’autre part, souligné que la Chambre des représentants est tenue de mettre en application des articles 14 et 15 de la Constitution relatifs à la présentation des motions en matière législative et des pétitions. Pour ce faire, il a assuré qu’elle a introduit des dispositions dans ce sens dans son règlement intérieur et qui sont conformes aux deux lois organiques relatives aux pétitions et à la présentation des motions en matière de législation.
Quant au contrôle de l’action gouvernementale, les députés ont posé 5357 questions dont 3426 questions orales et 1931 écrites.
La Chambre des représentants a, en outre, consacré 34 séances plénières réparties entre les séances consacrées à légiférer et celles dédiées au contrôle de l’action gouvernementale et à la discussion des rapports des institutions constitutionnelles. La durée de ces séances a dépassé les 74 heures.
Par ailleurs, les commissions parlementaires permanentes ont tenu 149 réunions qui ont duré 420 heures, avec un taux de participation dépassant 70 %.
La Chambre des représentants accorde une place importante à la diplomatie parlementaire a, en outre, affirmé Habib El Malki en rappelant qu’elle a constitué des groupes d’amitié parlementaires avec 140 Parlements nationaux, et 15 sections nationales d’organisations parlementaires multipartites, en sus de la commission parlementaire commune entre les Parlements marocain et européen.
Cette clôture coïncide avec les festivités de la Fête du Trône et le discours de S.M le Roi, Mohammed VI dans lequel le Souverain avait mis l’accent sur l’importance de consolider les acquis démocratiques, tout en exhortant les institutions à exercer leurs attributions et à la mise en œuvre de la Constitution, a-t-il noté en précisant que « le discours Royal a été le discours de la hardiesse, de la perspicacité et de la vision de l’avenir ».
Il a, par ailleurs, affirmé que le fait que le Souverain ait insisté sur la nécessité d’opérationnaliser les dispositions de la Loi suprême surtout en ce qui concerne la liaison entre la responsabilité et la reddition des comptes exige que tout le monde, qu’il s’agisse des individus ou des institutions, d’adhérer à cette vision Royale dans la gestion de la chose publique.
Dans ce sens, Habib El Malki a rappelé que la Chambre des représentants y souscrit volontiers et annonce qu’elle adhère entièrement à la mise en application des mécanismes de la redditions des comptes.
« Cette session législative a été fructueuse grâce à la participation des députés et leur mobilisation exceptionnelle et grâce aussi à la collaboration et la communication permanente et constructive entre les pouvoirs législatif et exécutif », a tenu à souligner le président de la première Chambre quand il a abordé le bilan de cette session législative.
A cet égard, Habib El Malki a assuré que la Chambre des représentants a voté en faveur du programme gouvernemental et que le gouvernement a obtenu l’investiture de cette chambre. Celle-ci a discuté et voté le projet de loi de Finances.
Selon lui, le débat sur ce projet a constitué une occasion pour le dialogue entre le pouvoir législatif et le gouvernement sur les orientations économiques et financières, leur efficacité et leur impact social. « Ce débat a débouché sur l’acceptation par le gouvernement de presque 40 % des 154 amendements présentés par les membres de la Chambre des représentants, ce qui a permis d’enrichir la loi de Finances et encourage à renforcer la participation des parlementaires au peaufinage et le perfectionnement des lois de Finances », a-t-il expliqué.
Il a, en outre, mis en exergue l’importance de la production législative durant cette session. Ainsi, la Chambre des représentants a voté 49 projets de loi et un seul projet de loi organique fixant les conditions et modalités d’application de pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité d’une loi. « Nous avons adopté 71 % projets soumis à la Chambre depuis le début de l’année législative », a-t-il soutenu.
Le président de la Chambre des représentants a indiqué que parmi les projets adoptés durant cette session il y a des conventions bilatérales et multilatérales signées notamment avec des pays africains lors des visites du Souverain et celles concernant l’adhésion du Maroc aux institutions africaines après le retour de notre pays au sein de sa famille institutionnelle africaine.
Il a également rappelé que le nombre de propositions de loi présentées depuis le début de cette législature est de l’ordre de 35 propositions, tout en affirmant sa volonté à promouvoir l’initiative législative des députés en adoptant des mesures dont quelques unes ont été inscrites dans le règlement intérieur de la Chambre.
Habib El Malki a, d’autre part, souligné que la Chambre des représentants est tenue de mettre en application des articles 14 et 15 de la Constitution relatifs à la présentation des motions en matière législative et des pétitions. Pour ce faire, il a assuré qu’elle a introduit des dispositions dans ce sens dans son règlement intérieur et qui sont conformes aux deux lois organiques relatives aux pétitions et à la présentation des motions en matière de législation.
Quant au contrôle de l’action gouvernementale, les députés ont posé 5357 questions dont 3426 questions orales et 1931 écrites.
La Chambre des représentants a, en outre, consacré 34 séances plénières réparties entre les séances consacrées à légiférer et celles dédiées au contrôle de l’action gouvernementale et à la discussion des rapports des institutions constitutionnelles. La durée de ces séances a dépassé les 74 heures.
Par ailleurs, les commissions parlementaires permanentes ont tenu 149 réunions qui ont duré 420 heures, avec un taux de participation dépassant 70 %.
La Chambre des représentants accorde une place importante à la diplomatie parlementaire a, en outre, affirmé Habib El Malki en rappelant qu’elle a constitué des groupes d’amitié parlementaires avec 140 Parlements nationaux, et 15 sections nationales d’organisations parlementaires multipartites, en sus de la commission parlementaire commune entre les Parlements marocain et européen.
T. Mourad
Visitors comments ( 0 )