Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a indiqué lundi à Rabat que son département est en train d’élaborer une loi sur les droits de l’enfant. En réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur la nécessité de durcir les sanctions contre les ravisseurs et violeurs, il a expliqué que le ministère a mené, ce matin, des concertations dans ce sens avec l’Observatoire national des droits de l’enfant, dans le cadre de l’élargissement du cercle des concertations aux acteurs civils locaux. Le ministère est engagé en faveur du respect de la Charte de protection des droits de l’enfance, signée en 2019 à l’initiative de S.A.R la Princesse Lalla Meryem, présidente de l’Observatoire national des droits de l’enfant, a souligné le ministre, relevant que les enfants et les mineurs ont besoin d’une loi intégrée pour les protéger. Le responsable gouvernemental a aussi précisé que la politique pénale ne se limite pas aux peines, puisque d’un point de vue punitif, inclusif et social, elle prend en considération les droits de l’Homme, notant que la loi pénale actuelle, que se soit les articles 471 et 484 ou les autres articles relatifs à des crimes d’attentat à la pudeur ou d’enlèvement, prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Visitors comments ( 0 )